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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 bis, amendement 391

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Les décisions en question ne sont pas de simples décisions touchant à la gestion courante de l'immeuble et ne peuvent être adoptées qu'à des majorités renforcées, comme cela est prévu aux articles 25 et 26. Je suis donc défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 391 n'est pas adopté.)

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