Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 bis, amendement 391
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cette proposition a été repoussée par la commission, car il est des cas où l'adoption à la majorité renforcée se justifie pleinement.
