Intervention de Rudy Salles
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6 bis, amendement 127
Rudy Salles, président :Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement n° 127 rectifié .
Il s'agit d'un amendement de précision auquel le Gouvernement est favorable.
(L'amendement n° 127 rectifié est adopté.)
(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
