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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je comprends très bien que l'on puisse avoir une interprétation juridique différente et je ne conteste pas le bien-fondé des intentions de M. Paternotte. Cela étant, je tiens à démentir l'affirmation selon laquelle j'aurais tenu la plume de notre collègue lors de la deuxième rédaction de son amendement.

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