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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Elle serait toutefois inopposable au nouvel acquéreur d'un lot !

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