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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6, amendement 591

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Cette proposition d'amendement visant à sauvegarder l'intégrité des copropriétés en encadrant les ventes de parkings dans les immeubles collectifs recueille un avis favorable du Gouvernement. Les questions posées par M. Piron sont importantes et, dans le cadre de l'enrichissement par le travail parlementaire, je fais confiance aux membres de la commission mixte paritaire pour remédier aux quelques imprécisions juridiques qui pourraient subsister. J'émets un avis favorable à cet amendement, en souhaitant toutefois qu'il fasse l'objet d'un examen attentif par les membres de la CMP.

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