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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n° 122 .

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle.

(L'amendement n° 122 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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