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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement a pour objet de raccourcir le délai de lancement de la procédure d'alerte en le ramenant de douze à six mois, afin que le processus puisse s'enclencher suffisamment rapidement pour éviter une aggravation lourde de la situation.

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