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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 392

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Le Gouvernement partage la volonté de renforcer la transparence tarifaire dans la relation qui unit le syndicat des copropriétaires au syndic, et je crois même pouvoir vous dire que la profession elle-même est favorable à cette démarche.

Suite à l'avis du 27 septembre dernier, auquel le rapporteur a fait allusion, la DGCCRF a lancé, en 2008, une deuxième enquête qui porte sur le bilan de l'application de cet avis par les professionnels concernés. Cette enquête vient juste de se terminer. Je n'en possède pas encore les résultats, mais ils seront bientôt connus. S'il s'avère que la majorité des syndics ont tenu compte de l'avis et des recommandations de la Commission nationale de la consommation, il ne sera pas nécessaire d'intervenir par la voie réglementaire. En revanche, si ce bilan est défavorable, des mesures réglementaires pourront, comme vous le souhaitez, être effectivement envisagées par les pouvoirs publics. Au demeurant, l'encadrement de ces pratiques pourra être réalisé par simple arrêté, et non par décret, ce qui simplifierait la procédure.

Compte tenu de ces éléments et de la pertinence de la question posée, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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