Intervention de Michel Piron

Le problème soulevé est manifestement important, et même incontestable. Toutefois, des progrès ont déjà pu être constatés suite à l'adoption de l'avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007, qui a fixé la liste des tâches de gestion courante rémunérées par des honoraires forfaitaires. Il semblerait – et je pèse mes mots – que les contrats de syndic aient été, pour la plupart, mis en conformité ; la DGCCRF est en train de le vérifier. Je ne suis donc pas certain qu'il soit nécessaire de prévoir un décret.

La question principale, qui demeure, concerne les prestations dites exceptionnelles, qui comprennent les travaux, puisque ce sont eux qui coûtent le plus cher à la copropriété. Un encadrement semble donc nécessaire. À cet égard, je ne suis pas sûr que ce soit en votant au cas par cas les honoraires du syndic que le syndicat des copropriétaires sera le mieux à même d'en limiter les coûts. Par ailleurs, cette disposition apparaît comme dérogatoire au principe selon lequel la rémunération du syndic est librement négociée avec le syndicat des copropriétaires et prévue dans le contrat de mandat.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai, avec Lionnel Luca, une autre rédaction. Les amendements nos 1043 et 1044 , que nous examinerons ultérieurement, visent en effet à circonscrire aux seuls travaux votés en assemblée générale l'application d'honoraires spécifiques. Ainsi le montant des honoraires liés aux travaux exceptionnels sera explicitement connu et approuvé par le syndicat des copropriétaires dans le cadre du contrat du syndic voté en assemblée générale. À défaut, ces honoraires devraient faire l'objet d'une décision explicite en assemblée générale des copropriétaires. Il me semble que vos préoccupations, que nous partageons, seront prises en compte par ces amendements, dont la rédaction nous paraît meilleure. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.