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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

J'apprécie la précision que vous avez apportée, monsieur le rapporteur. Dès lors que, comme vous l'indiquez, c'est à l'assemblée générale de se prononcer pour exiger le compte séparé, sans que le syndic perçoive pour autant une rémunération supplémentaire, je retire mon amendement. Votre explication me satisfait et je souhaite qu'elle soit utilisée par les assemblées de copropriétaires.

(L'amendement n° 36 est retiré.)

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