Intervention de François Pupponi

Dans un souci de bon fonctionnement à moindre coût des copropriétés issues de la vente HLM, où ils restent propriétaires d'au moins un logement, il est nécessaire de permettre aux organismes HLM, qui pourront alors bénéficier d'exonération de TVA, de mettre à disposition du syndicat des copropriétaires leur personnel d'entretien et de gardiennage.

En effet, l'organisme, qui est devenu copropriétaire n'a pas aujourd'hui la possibilité légale de recourir à son personnel pour ces prestations au bénéfice des copropriétés, dont lui-même fait partie en tant que copropriétaire, et parfois en tant que syndic. L'embauche d'autres personnels par le syndic viendrait doublonner le personnel de l'organisme. Il convient donc de remédier à cette situation pour ces copropriétés où l'organisme HLM possède encore des logements en lui reconnaissant cette compétence. Cet amendement permettrait donc de gérer l'ensemble d'un patrimoine situé dans le même espace avec le même personnel.