Intervention de Michel Piron

Madame Got, je vous rappelle, tout d'abord, que nous avons augmenté les garanties offertes aux acquéreurs lors de la vente par des organismes HLM à leurs locataires. Les futurs propriétaires seront ainsi informés de toutes les charges et contraintes qui pourraient s'ajouter à leur ancien loyer, en cas d'achat. La sécurisation du parcours de l'acheteur est maximale : n'importe quoi ne sera pas vendu dans n'importe quelles conditions.

Par ailleurs, votre amendement vise, selon vos propres arguments, à appliquer la loi Grenelle I. Je vous propose donc, pour avancer sur ces sujets, d'attendre que le projet de loi Grenelle II décline les mesures du Grenelle I.