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Intervention de Pascale Got

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 5, amendement 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Cet amendement vise à ce que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performants énergétiquement.

S'il ne faut pas vendre n'importe comment – nous venons d'en discuter –, il faut également ne pas vendre n'importe quoi. La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous donne l'occasion de prévoir des normes énergétiques lors de la cession des logements sociaux, sans entraîner de surcoûts pour les acheteurs.

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