Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Chacun d'entre nous, chers collègues, a certainement pris connaissance aujourd'hui du rapport sur l'état du mal logement en France.

Nous vieillissons tous et, chaque année qui passe, les chiffres s'alourdissent. Nous parlions tout à l'heure d'environ 1,5 million de personnes concernées par le mal-logement. C'est donc un phénomène qui s'accentue. Ce que sous-tend l'amendement de nos collègues, c'est qu'il y aura toujours une contradiction si le Gouvernement continue à articuler des dispositifs incitant plus à vendre le patrimoine qu'à construire de l'offre locative sociale. Nous sommes hostiles à l'obligation de vendre et au fait que ces ventes interviennent sur des territoires où l'offre locative est insuffisante.

Enfin, appuyant en ce sens les réflexions faites ici hier par François Pupponi, nous sommes contre toutes les stratégies qui viseraient en réalité à faire sortir le logement social des territoires, provoquant du même coup un repeuplement dans des territoires qui seraient dédiés à l'accueil du logement locatif social et aux populations paupérisées. Nous ne sommes pas dupes de ce qui s'est passé pour le surloyer. Nous sommes contents que notre assemblée ait adopté la technique visant à permettre une sorte de modulation du dispositif, mais les raisons qui ont incité les élus des Hauts-de-Seine à présenter ce processus ne sont pas les mêmes. En effet, quand ces collègues parlent de la mixité sociale, ce n'est pas de la même manière, et on sait ce qu'ils ont voulu préserver. Donc, même si l'article 5 vise à réduire les difficultés énormes rencontrées par les locataires quand ils deviennent propriétaires, il y a un problème de fond. Nos collègues ont eu raison de rappeler que le vrai problème c'est l'offre locative sociale et que le processus consistant à désaffecter du logement social locatif fait peser sur les statistiques du logement le constat que la Fondation Abbé Pierre vient de faire ce matin encore.