Intervention de Roland Muzeau

L'argent dégagé n'a pas servi à financer des logements locatifs très sociaux. Pourtant, l'office départemental ne manque pas de foncier puisqu'il a vendu des terrains lui appartenant à des promoteurs privés.

Nous remarquons en outre que la dégradation inquiétante des copropriétés constituées de logements résultant de ventes HLM rend nécessaire l'aménagement des règles relatives à la vente de logements sociaux. C'est la raison d'être de l'article 5 de ce projet de loi.

Les faits, malheureusement, nous ont donné raison. La vente de logements sociaux est un piège dangereux, un choix discutable, encore plus inadmissible et inopportun dans le contexte de crise majeure du logement à laquelle nous devons faire face, en particulier dans le département des Hauts-de-Seine.

La pénurie gravissime d'offres accessibles de logements, que vous avez largement contribué à créer en privilégiant les produits immobiliers pour investisseurs, la situation exceptionnelle que nous connaissons, aggravée des retombées de la crise économique et sociale, rendent impossible la poursuite de ces erreurs.

Le contexte n'est pas à l'aliénation du parc locatif social indispensable pour le logement des ménages à faibles revenus, parc constitué grâce à des financements publics, mais plutôt à l'arrêt de l'hémorragie.

C'est le sens de notre amendement n° 736 , qui propose ni plus ni moins qu'un moratoire de dix ans sur les ventes de logements sociaux.