Intervention de Alain Cacheux

Je crois qu'il y a là une certaine confusion : il ne s'agit pas ici de vente, mais de rapports locatifs, par exemple pour des travaux qui nécessiteraient des accords préalables. Mme la ministre a eu raison de rappeler que la rédaction de cet amendement a fait l'objet d'un accord entre l'USH et les organismes représentant les locataires.

Il s'agit de faciliter un certain nombre de majorités, de rendre possibles un certain nombre de travaux – j'ai évoqué les travaux d'économie d'énergie mais on pourrait prendre d'autres exemples. Mais il ne s'agit en aucun cas de la vente d'un patrimoine.