Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne cherche pas à gagner du temps. Ma demande de suspension de séance est liée à ce qui s'est passé il y a quelques instants, et je n'insulte personne en demandant à pouvoir consulter mon groupe dans le salon.

Sans polémiquer avec le président Ollier, je veux lui indiquer que la faculté qu'il invoque sera la cause de l'absence de consensus en commission : nous ne ferons plus reprendre nos amendements par la commission.

Lorsque, dans un débat, on nous propose non seulement d'adopter un de nos amendements, mais de le faire reprendre par la commission, et que nous acceptons, nous considérons que cela engage nos collègues pour le vote. Sans quoi, il n'y a plus de vrai travail législatif.

Nous ne sommes pas revenus sur notre vote s'agissant des amendements du rapporteur avec lesquels nous étions d'accord en commission. Pour ma part, je ne combattrai pas un amendement du rapporteur que mon groupe a approuvé. Qui plus est, je convaincrai mes collègues qui auraient une approche différente d'en faire autant, sauf s'il faut soumettre le débat à d'autres instances.

Dans six mois, nous suivrons des procédures différentes. Si c'est ainsi que les choses se passent, ce sera, à mon avis, une catastrophe. Cela dit, je réitère ma demande de suspension de séance, pour laisser le temps à M. Ayrault de nous rejoindre.