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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

S'agissant de la méthode, monsieur Le Bouillonnec, j'ai respecté les procédures de notre commission. Le Gouvernement m'a demandé de retirer cet amendement, ce que j'ai refusé. Il n'en demeure pas moins que la majorité est libre de voter comme elle l'entend. Elle a considéré plus opportun ici de suivre le Gouvernement plutôt que la commission – et ce n'est pas la première fois –, comme elle a également battu ailleurs le Gouvernement en choisissant de soutenir sa commission. Il n'y a donc rien là de particulier.

Ce qui aurait été scandaleux – c'est pourquoi je ne l'ai pas fait –, ç'aurait été que je m'autorise à retirer un amendement issu de vos rangs et adopté par la majorité de la commission. Mais que je ne retire pas cet amendement n'obligeait pas la majorité à voter pour.

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