Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, le débat que nous avons est très symbolique. Votre gouvernement nous a fait voter une loi organique censée élargir les droits du Parlement. C'est ce que vous avez dit – et même si vous ne l'avez pas dit personnellement, vous êtes solidaire du Gouvernement, vous marchez comme un soldat, sous la houlette du général en chef !

Madame la ministre, vous devriez prêter attention à ce que vient de dire notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec. Un vrai travail parlementaire a été accompli dans les deux commissions, et, selon des règles sinon écrites, du moins coutumières, il convient d'en tenir le plus grand compte, de le respecter. Après tout, le Gouvernement peut bien accepter de ne pas être suivi, à l'occasion, par le Parlement. Si vous vouliez démontrer que notre droit d'amendement est remis en cause, non seulement par les nouveaux textes mais par la pratique gouvernementale, vous n'auriez pas mieux fait. Une nouvelle fois, la preuve est faite que le fait majoritaire bloque toute démocratisation de l'Assemblée nationale.