Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je voudrais, monsieur le président, vous demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin d'évoquer les circonstances dans lesquelles nous venons de débattre sur une série d'amendements qui avaient été approuvés par notre commission. Le fait qu'il y ait eu rediscussion est sous doute normal, mais n'en pose pas moins question pour l'organisation de nos débats.

Le président Ollier a dit très justement qu'il a respecté le mode de fonctionnement habituel de notre commission. L'adoption des amendements par la majorité de celle-ci emporte la position de ses rapporteurs. Or il se trouve que, sur les trois amendements que nous venons d'examiner, la commission des finances avait rejoint celle des affaires économiques.

C'est un problème de fond. C'est celui de la loi organique, c'est celui des amendements. Il s'agit aussi de la capacité de mieux prendre en compte des arguments provenant de la majorité comme de l'opposition. À cet égard, je dois dire que je suis un peu refroidi par ce qui vient de se passer. Je regrette que nous soyons dans cette situation. Nous avons mis au point, au sein de notre commission, des procédures de débat qui préfigurent, en quelque sorte, celles qui prévaudront demain, même si ce n'est pas encore inscrit dans nos textes. Et cette manière de faire, manifestement, posera beaucoup plus de problèmes au Gouvernement qu'aux parlementaires que nous sommes. Mais quand le Gouvernement oppose des objections, j'ai l'impression que la majorité n'est pas capable de faire ce qu'a fait le Sénat, à savoir laisser le Gouvernement à ses problèmes et adopter ce que les législateurs croient juste.

Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance, pour nous permettre d'examiner cette question avec M. Ayrault.