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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 649 688

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'avis de la commission a été défavorable. Ces amendements ne constituent, par rapport aux précédents, qu'une variation sur le même thème.

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