Intervention de Christine Boutin

Pour répondre à M. Scellier et à M. Pupponi, je précise le sens d'un de mes propos. Tout ce que j'ai voulu dire, c'est que, pour les entreprises, l'incitation que constitue l'avantage fiscal pèse beaucoup moins dans leur décision de vendre que pour les particuliers.

En ce qui concerne les marchands de sommeil, je remercie certains d'entre vous de reconnaître ma volonté de les combattre. De fait, je mène une traque très dure contre eux. Merci de l'avoir rappelé. Mais, monsieur Pupponi, vous ne pouvez utiliser cet argument pour défendre votre amendement : ce ne peut être qu'une considération marginale. Ce qui est déterminant dans la position du Gouvernement à l'égard de cet amendement, ce n'est pas la lutte contre les marchands de sommeil, non plus que la question de la VEFA, qui n'est pas concernée. C'est la nécessité de s'inscrire dans le plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, il me semble que certains d'entre vous n'ont pas pris en considération un évènement très grave : je veux parler de la crise qui a commencé au mois d'octobre. Je vous rappelle que le texte a été préparé entre le mois de mai et le mois de juillet, à un moment où cette crise n'était pas perceptible, en tout cas pas dans les mêmes proportions que maintenant. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le plan de relance, en tous les cas, n'était absolument pas d'actualité. Or il s'ajoute aux moyens financiers prévus par cette loi. Vous n'avez pas intégré cet élément. Et pourtant, il s'agit de 1,8 milliard – excusez du peu !

J'ai entendu, au début de l'année, certaines critiques portant sur les moyens de financement de la politique du logement. Je pouvais les admettre, parce que ces moyens n'avaient pas beaucoup augmenté par rapport à 2007, même s'ils avaient tout de même crû. Mais il est évident que, depuis le plan de relance, nous avons la capacité financière d'assurer la mobilisation nécessaire. Le plan de relance est donc inscrit en filigrane dans ce qui est proposé dans le projet de loi dont nous débattons.