Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je voudrais insister sur un aspect que Mme la ministre n'évoque pas. Au moment où ils entrent dans le patrimoine des organismes, il se peut que certains immeubles n'aient pas la vocation sociale. Or, quand un organisme achète un bien immobilier à des particuliers, il serait fort étonnant que ce bien ait le statut de logement social. La disposition proposée consiste donc bien à élargir le patrimoine des organismes afin d'accroître l'offre locative sociale.

Il s'agit là de mutations entre des particuliers et des organismes. Nous sommes dans le cadre d'une mobilisation pour le logement et contre l'exclusion, et non dans le cadre du plan de relance, madame la ministre. C'est pourquoi il convient d'élargir la possibilité qu'ont les organismes d'acquérir un patrimoine immobilier, y compris des immeubles qui n'ont pas la vocation sociale ou qui sont frappés d'insalubrité. Cela répond totalement aux objectifs de notre mobilisation.

J'ajoute, dans le même ordre d'idée, qu'il serait bon de régler la question de la défiscalisation des mutations entre les organismes de logements sociaux. Cela permettrait aux collectivités de réorganiser, à l'intérieur de leur territoire, des sociétés HLM. C'est un autre problème sans doute, mais il faut que les organismes HLM aient une capacité suffisante, en termes de patrimoine, pour être opérateurs en termes de construction.

Quoi qu'il en soit, nous maintenons cet amendement, qui s'inscrit bien dans le cadre de la mobilisation dont il est question ici. Nous essayons de créer les instruments pour que les organismes – dont je rappelle par ailleurs, madame la ministre, que vous avez capté les « dodus dormants » – puissent procéder le plus vite possible à des acquisitions nouvelles augmentant leur offre locative.