Intervention de Christine Boutin

Cela étant, outre des considérations techniques, des choix profonds motivent cette demande de retrait. La volonté du Gouvernement est d'appliquer le plan de relance, fondé notamment sur la construction de logements neufs. Or la mesure d'équité fiscale que vous proposez revient à un transfert de patrimoine aux organismes HLM sans aucune nouvelle construction, donc sans aucun effort participant du plan de relance. Dès lors, cette incitation fiscale ne nous semble pas correspondre à la volonté politique exprimée par le Gouvernement à travers ce plan.

Une autre considération d'ordre psychologique, qui n'en est pas moins réaliste, me conduit à vous rappeler qu'une incitation fiscale a beaucoup plus d'effet sur les personnes physiques que sur les personnes morales. Voilà les motifs qui incitent le Gouvernement à vous demander de retirer ces amendements.

Cela étant, je reconnais volontiers l'autorité du président de la commission, qui respecte à la fois l'avis de la majorité et celui de l'opposition, et je prends acte de ce qu'il ne peut pas demander le retrait de l'amendement ; je reconnais là son sens de l'honnêteté, de l'équité et son sens moral.