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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 113 389 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il sera donc maintenu et je souhaite qu'il soit voté car notre commission l'a adopté. Je comprends bien les réticences du Gouvernement mais je me dois de signaler qu'en l'occurrence, la commission s'est prononcée à l'unanimité.

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