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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 113 389 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'interviens en tant que président de la commission, et non pas à titre personnel, pour évoquer, non le fond du sujet – à cet égard je m'accorde tout à fait avec M. Scellier –, mais pour traiter d'une question de forme.

Vous demandez, madame la ministre, que nous retirions cet amendement. Or la tradition veut que le président de la commission des affaires économiques puisse autoriser le retrait d'un amendement voté par la commission, à condition qu'il soit issu de la majorité. Seulement, le présent amendement émane de l'opposition. Je ne puis donc autoriser son retrait sans l'accord de l'opposition.

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