Intervention de François Scellier
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 113 389 689
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…de faire croire que notre position n'est pas valable.
Je pense qu'il s'agit d'une question d'équité fiscale. Il n'y a pas de raison, lorsqu'on est assujetti à l'impôt sur le revenu, de ne pas être soumis au même régime que ceux qui acquittent l'impôt sur les sociétés. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
