Intervention de François Scellier
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 113 389 689
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…j'ai bien entendu ces dispositions que vous nous avez assenées, madame la ministre, et que nous ne connaissons plus tous par coeur. Reste que nous savons qu'il est très facile de citer une dizaine d'articles du code général des impôts pour essayer…
