Intervention de François Pupponi

Je pourrais admettre votre argument si aucune plus-value n'était exonérée lorsqu'il y a vente à des organismes HLM. Or la taxation de la plus-value est réduite pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Pourquoi donc ne pas prévoir la même mesure pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu ? Soit on n'exonère dans aucun cas les plus-values – il y a dès lors égalité de tous les contribuables devant la loi –, soit on décide d'exonérer certaines plus-values et il faut que tous en bénéficient.

Il n'y a en effet aucune raison de faire bénéficier les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés d'exonérations qu'on refuse aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou non commerciale.