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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendements 113 389 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

, rapporteur. La commission a adopté l'amendement n° 113 rectifié . Sans doute M. Le Bouillonnec ou l'un de ses collègues souhaitent-il exposer la teneur de cette disposition…

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