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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 4, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Cet amendement servira à tout autre chose. Il ne s'agit pas de créer une contrainte supplémentaire mais d'ouvrir la possibilité aux organismes d'HLM d'acheter jusqu'à 100 % d'un programme de construction en VEFA.

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