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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le rapporteur propose un amendement n° 296 de suppression de l'article 4, considérant que celui-ci figure déjà dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Dans ces conditions, il n'est peut-être pas utile de discuter de cet article. Mais il serait bon de savoir s'il a bien été repris dans son intégralité dans le projet en question. Il conviendrait que le rapporteur nous éclaire sur ce point…

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