Intervention de Michel Ménard

La lutte contre l'habitat indigne ou l'amélioration des structures d'hébergement relèvent clairement de la compétence de l'État. Or, dans cet amendement, le Gouvernement propose que l'ANAH se substitue à l'État, confirmant la tendance de ce dernier à faire financer ses compétences par d'autres opérateurs. Il sollicite ainsi le 1 % et les collectivités locales dans le cadre de l'ANRU, qu'il ne finance qu'à hauteur de 750 millions d'euros au lieu des 6 milliards initialement prévus.

Tout cela montre que l'objectif de l'État est de transférer ses compétences à d'autres opérateurs associés pour faire ensuite diminuer sa part de financement à leur détriment. Il ne consacre pas les moyens nécessaires à la politique du logement, comme le prouve la baisse de 7 % du budget de cette mission. Bref, il souhaite uniquement conserver la maîtrise des domaines contribuant à sa propre promotion.

Comme l'a montré Alain Néri, le même phénomène se produit en matière de politique du sport, que le CNDS est contraint de financer de manière accrue alors que le budget de l'État se réduit comme peau de chagrin.

Nous assistons à un véritable tour de passe-passe : l'État se désengage pour faire prendre en charge par le 1 % la réhabilitation des logements dans le cadre de l'ANAH.

(Le sous-amendement n° 1046 est adopté.)

(L'amendement n° 1034 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 3 bis, amendé, est adopté.)