Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement du Gouvernement, je ne saurais comment le qualifier. Au pire, c'est un aveu ; au mieux, c'est la confirmation du bien-fondé du jugement que nous portons depuis le début de la discussion, à savoir que l'État entend se désengager et faire peser la charge du financement des politiques du logement sur ses partenaires, parmi lesquels l'ANAH.

Cet amendement démontre encore qu'il y a eu une certaine improvisation dans la préparation de ce projet de loi puisque le Gouvernement est contraint de modifier son propre texte. Quant au sous-amendement présenté par M. Pinte, il confirme cette impréparation puisque, renvoyant à un décret les modalités d'application de la substitution et sa date de mise en oeuvre, il met en évidence que celles-ci n'avaient pas été prévues.

Éclate aussi au grand jour une forme de duplicité dans la mesure où, après des heures de débat, il est enfin clairement indiqué que l'ANAH et les partenaires devront financer de manière définitive la politique du logement dont l'État veut dans le même temps garder la gouvernance.

Enfin, le rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, dont certains d'entre nous ont pris connaissance, en montrant que la part du PIB consacrée par l'État aux politiques du logement a baissé de 30 %, passant de 1,7 % à 1,1 %, apporte une preuve supplémentaire du désengagement de l'État.