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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1034 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1046 .

La parole est à Mme la ministre.

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