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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 874

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

L'amendement n° 874 vise, pour respecter le parallélisme des formes avec l'ANRU, à créer un comité d'évaluation et de suivi dans le cadre de l'ANAH, comité qui rendra des avis à chaque fois qu'il le jugera nécessaire sur les actions de l'agence.

Dans la mesure où les fonds du 1 % vont constituer la quasi-totalité des ressources de l'ANAH, il semble revenir de droit à un représentant de l'UESL le soin de présider ce comité d'évaluation et de suivi.

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