Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3bis, amendement 105
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 105 a pour objet de prévoir un arrêté interministériel, et non un décret, comme c'est le cas aujourd'hui, pour la nomination du président du conseil d'administration de l'agence.
