Intervention de Roland Muzeau

Afin de tenir compte des nouvelles modalités de financement de l'Agence nationale de l'habitat, le Sénat a prévu la mise en place d'un collège tripartite, de représentants de l'État et des établissements publics, de parlementaires et de représentants des élus locaux, et, enfin, de personnalités qualifiées dont, désormais, deux représentants de l'UESL. Nous mesurons la portée de cette nouvelle composition, notamment de la plus large place faite aux élus de la représentation nationale et aux élus locaux dans la mesure où ces derniers sont, comme chacun sait, très sollicités dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

Cependant, nous souhaitons aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, d'une part, que la nomination du collège mentionné au 2° respecte le pluralisme qui caractérise la représentation nationale et locale et, d'autre part, que le président du conseil d'administration soit élu par le collège des représentants des élus nationaux et locaux, et non, comme le texte le prévoit, choisi parmi les membres de ce collège « ou » de celui des personnalités qualifiées, afin de garantir un meilleur contrôle de cette structure rénovée.