Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, au moment de clôturer nos débats je tiens à vous remercier pour la qualité de nos échanges, ainsi que pour le soutien qui m'a été apporté sur tous les bancs de cet hémicycle. Je tenais à le dire à titre préliminaire.

Votre assemblée a su depuis de très nombreuses années s'intéresser à l'efficacité de notre dispositif pénal à l'égard des récidivistes, des délinquants mineurs, des criminels sexuels. Je tiens à rappeler à cet instant avec une certaine émotion le rôle éminent joué par le regretté Gérard Léonard – que j'ai connu – au sein de la commission d'information sur la récidive pour moderniser notre droit, ainsi que le travail effectué par mon prédécesseur Pascal Clément à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au traitement de la récidive.

Cette préoccupation a continué à se manifester lors de nos débats. Nous avons eu un vrai débat républicain. Car nous devons répondre à une grande préoccupation des Français : celle de pouvoir vivre dans un pays dans lequel la sécurité de chacun est garantie sans pour autant que nos principes juridiques soient malmenés.

Je sais que cette préoccupation est partagée sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pourquoi nous avons accepté l'amendement de l'opposition déposé par M. Blisko prévoyant une évaluation de la loi trois ans après son entrée en vigueur.

Notre philosophie pénale est claire : plus d'amnistie qui affaiblit la force de la loi, plus de grâces collectives qui amoindrissent le travail des juges, notamment celui des juges d'application des peines, mais la volonté de convaincre chacun que des peines adaptées et dissuasives seront prononcées à l'égard de tous les délinquants et que ces peines seront véritablement exécutées.

C'est dans cet esprit que la commission des lois a travaillé pour préparer nos échanges. Je souhaite en remercier ses membres et dire à M. Warsmann, son président, et à M. Geoffroy, son rapporteur, combien j'ai pu apprécier leur position et leurs propos toujours très pertinents. Ils ont ainsi permis d'enrichir le texte du Gouvernement, qui a donné un avis favorable aux seize amendements présentés par la commission des lois. L'équilibre du texte, auquel je tenais, a été préservé.

Plusieurs amendements de votre commission ont grandement amélioré le projet et ont utilement précisé et complété le texte issu des travaux du Sénat. Je pense notamment à l'amendement transférant dans l'ordonnance de 1945 la précision souhaitée par le Sénat – à l'initiative du groupe socialiste – selon laquelle les mesures et les sanctions éducatives ne sont pas prises en compte pour la récidive. Je pense également à l'amendement rendant facultative l'information des condamnés sur les conséquences d'une éventuelle récidive.

Je suis également très heureuse de constater qu'il n'y a eu aucune divergence de fond sur les dispositions principales du projet entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Je suis donc persuadée que la commission mixte paritaire parviendra sans difficulté à un texte commun sur l'ensemble du projet de loi.

Le texte qui a été adopté concilie de façon équilibrée la nécessaire fermeté qui doit s'appliquer aux récidivistes, y compris mineurs, et les principes constitutionnels, comme l'individualisation des peines et l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. Il respecte ainsi les engagements du Président de la République de renforcer la sécurité des Français, et permettra, je n'en doute pas, de rétablir la confiance entre les Français et leur justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)