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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Si les dispositions qu'il comporte sont donc largement inopérantes pour réduire la récidive, il risque cependant d'entraîner des conséquences dangereuses.

En premier lieu, plusieurs principes constitutionnels sont mis à mal par les trois premiers articles du texte. Un juriste captivé par la forme expliquera sans doute que leur lettre respecte nos droits fondamentaux, mais tous ceux qui s'attachent à l'esprit des lois reconnaîtront, comme Christophe Caresche l'a démontré, que, sur le fond, ils portent atteinte aux principes de l'individualisation des peines et de la spécificité de la justice des mineurs.

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