Intervention de Noël Mamère

Je rappelle, à la suite de mes collègues de l'opposition, que vous avez procédé à des inversions contraires à l'esprit de la Constitution. Nous nous réservons donc le droit de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi hypocrite, qui s'éloigne des principes constitutionnels.

Vous opérez également l'inversion également et la remise en cause d'une politique judiciaire en direction des mineurs : le juge est désormais obligé de motiver la remise en liberté d'un mineur. Les mineurs ne sont pas des adultes en réduction, mais des êtres en développement. À la différence de l'Allemagne, la France applique aux mineurs les dispositions applicables aux majeurs. Nous estimons que vous procédez ainsi à une inversion dangereuse et contribuez à criminaliser une partie de la société française et une partie importante de notre jeunesse.

Vous avez choisi, madame la ministre, face à la faillite du système judiciaire et des dispositifs sociaux et éducatifs, le volet répressif. Vous serez comptable devant les Français…