Intervention de Guy Geoffroy

Défavorable, car cet amendement entretient une confusion entre la punition du délit et les soins, qui sont deux choses différentes. Le texte propose uniquement de généraliser la procédure de l'injonction de soins, qui a fait ses preuves, pour que le soin soit au service d'une meilleure connaissance et d'une meilleure prise en charge du délinquant, et donc d'une meilleure justice. Il ne s'agit pas de mettre les soins à la place de la punition.

On peut s'étonner, en outre, que vous demandiez, monsieur Blisko, la remise d'un rapport pour le moment même où la loi est mise en oeuvre. Les services du ministère de la justice sont certes connus pour leur célérité, mais il est peut-être excessif de penser qu'ils sont en mesure de produire instantanément un rapport sur la mise en oeuvre d'une loi le jour même où elle est promulguée.

Cet amendement sous-entend de surcroît, et cela ne me semble pas juste, que les effets de l'injonction de soins ne sont pas connus et suggère, sans le dire, que les dispositions du projet de loi ne devraient entrer en vigueur qu'au vu du rapport demandé. Or l'injonction de soins n'est pas une nouveauté. Elle a largement fait ses preuves et tous, y compris les experts qu'invoque M. Blisko, s'accordent à souligner ses effets très positifs lorsqu'il s'agit – car c'est là l'esprit et la volonté du texte – de limiter le risque de récidive.

La commission a donc rejeté cet amendement.