Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Tout le monde a compris le sens de cet amendement : il s'agit de maintenir, dans les cas particuliers rappelés par l'amendement, le droit en vigueur, qui prévoit que l'expertise est réalisée par deux experts.

Sur la question de l'expertise judiciaire, je voudrais simplement renvoyer l'ensemble de mes collègues au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. Toutes les personnes qui ont été auditionnées, et la commission à leur suite, ont reconnu qu'il n'était plus possible d'envisager des expertises sans qu'il y ait des dualités d'intervention d'experts et une contradiction, avec la faculté éventuelle de saisir un autre expert s'agissant des conclusions.

Certains de mes collègues ont souligné, comme vient de le faire M. Blisko – et cette question relève de sa compétence professionnelle – la fragilité des expertises psychiatriques, et tous les experts, médecins, psychologues ou psychiatres, entendus par la commission Outreau, ont insisté sur la terrible responsabilité qui pesait sur leurs épaules, puisque de leur appréciation découlait une décision de justice.

Nous attirons donc l'attention sur les risques énormes que nous prendrions en votant cette mesure, qui trouve bien entendu son origine dans des problèmes d'intendance : il est clair que si les experts psychiatres étaient en nombre suffisant, on ne proposerait pas de supprimer la double expertise. Mais chaque fois qu'on a modifié la procédure pénale pour des raisons de moyens, on s'est planté ! Quand la procédure pénale court après le budget de l'État, c'est l'État de non-droit qui avance.

Les membres de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau ont été unanimes – c'est pourquoi je me permets de le rappeler – à condamner la pratique qui a été celle de tous les gouvernements depuis des décennies, au-delà des clivages partisans, consistant à faire de la procédure pénale un instrument pour réduire le poids budgétaire de la justice. Ce n'est pas acceptable dans des domaines aussi essentiels que ceux-là.

Dans ces domaines-là, et s'agissant de crimes aussi graves que ceux mentionnés par l'amendement, je pense, mes chers collègues, que nous aurions tort de laisser à la sagacité d'un seul expert la responsabilité d'éclairer le juge chargé d'appliquer la loi. Je crois que ce serait une erreur fondamentale de revenir ainsi aux errements dont nous avions tous considérés que le législateur devait désormais s'abstenir.