Intervention de Guy Geoffroy

L'amendement n° 81 , puisque c'est cet amendement qu'il s'agit d'adopter ou de repousser – soyons précis –, propose de rétablir la double expertise là ou le projet de loi confie le soin de l'expertise à un seul expert.

Une expertise unique poserait un problème s'il s'agissait, comme dans l'article 712-21 du code de procédure pénale, de déterminer si une personne condamnée peut être remise en liberté de manière anticipée. Toutefois, dans les cas visés par l'alinéa 4, qu'on nous propose de compléter en rétablissant la double expertise, le dispositif ne concerne pas une éventuelle libération mais seulement les modalités de mise en oeuvre du suivi socio-judiciaire. La simplification proposée par le projet de loi ne remet donc pas fondamentalement en cause les droits attachés à l'expertise. La disposition proposée par l'amendement n° 81 viendrait inutilement alourdir les procédures d'expertise. C'est pourquoi la commission propose son rejet.