Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne reprends pas les arguments qui ont été développés tout à l'heure. J'aurais aimé que l'on parle de la psychiatrie dans les prisons, mais je suppose que ce sera le cas lors de la discussion de la loi pénitentiaire.

Cela dit, que se passera-t-il si, en 2008, en dépit des engagements du Gouvernement, on n'a pas trouvé suffisamment de médecins et de psychiatres ? On sait que, dans de nombreux établissements psychiatriques de France entre un tiers et 50 % des postes sont vacants, ce qui crée d'énormes problèmes dans l'exécution des soins.

Sans rentrer dans les détails, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'est un traitement, ce que signifie exactement « la possibilité d'un traitement » et ce qu'on fait quand l'injonction de soins est prononcée et qu'on n'a pas les moyens de l'appliquer. Dans un cas, que vous connaissez sans doute, où la récidive a été évitée grâce à l'intervention d'un témoin, la personne concernée a expliqué que cela faisait sept mois qu'elle attendait un rendez-vous.

Je pense que c'est en amont, pendant l'exécution de la sanction, qu'il faudra trouver des solutions, y compris en motivant un certain nombre de médecins et en les formant à l'intérieur du système pénitentiaire.

Là, on a un vrai souci, parce que je ne sais pas ce que, en droit, veut dire traitement, et je ne sais pas qui fera le suivi.