Intervention de Noël Mamère

Je tiens à préciser que mon intervention vaudra défense des amendements de suppression des articles 5 à 10.

Je tiens à m'inscrire en faux contre ce que vient de déclarer notre collègue Hunault. On ne peut en effet pas nier qu'il y a une sorte de psychiatrisation de la délinquance – l'expression convient très bien. Nous savons pertinemment qu'un certain nombre de criminels et de délinquants sexuels ne sont pas atteints de troubles psychiatriques, mais, et ce qui est différent, de troubles de la personnalité devant lesquels la psychiatrie moderne est impuissante. Pour avoir visité les prisons, dans le cadre de la commission d'enquête sur les prisons, nous savons qu'un certain nombre de malades y sont envoyés alors qu'ils n'ont rien à y faire, puisque ces lieux de détention ne disposent d'aucuns moyens dans ce domaine.

Dans son intervention sur l'article, mon collègue Blisko a évoqué les SMPR. J'ai rendu visite avec l'Observatoire international des prisons au SMPR d'Amiens, qui a été supprimé. Dans de nombreux lieux de détention, les détenus ne peuvent pas rencontrer de spécialistes pour les aider à vivre mieux et, sans doute, à se réinsérer.

Les articles 8, 9 et 10 relatifs aux soins contraints, même s'ils prennent en considération la santé mentale, sont encore un autre moyen de supprimer le principe constitutionnel de l'individualisation des peines.

Si l'on veut réellement se pencher sur la question des malades en prison qui, bien que ne souffrant pas de troubles de la personnalité, ont besoin d'un traitement psychiatrique, il faut aborder plus attentivement celle du renforcement des moyens médicaux, psychologiques et psychiatriques au sein des prisons. Il nous faudrait donc plus de temps que celui qui nous est imparti dans le cadre de l'examen de ce projet de loi pour lequel l'urgence a été déclarée. Comme j'ai eu l'occasion de le répéter, on préfère donner 13 milliards d'euros à 1 % de la population (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) plutôt que de se donner les moyens de la pacification et de la réinsertion.

Telle est la réalité de la politique de ce gouvernement et de ceux qui l'ont précédé, puisque, depuis cinq ans, c'est la même majorité qui est en place ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)