Intervention de Michel Hunault

Nous débattons d'un article clé de ce projet de loi, et je ne comprends pas la réaction de nos collègues. En effet, l'objet de ce texte est de lutter contre la récidive. Après avoir entendu l'administration pénitentiaire dans le cadre de l'élaboration de rapports parlementaires que nous avons rédigés sur la situation des prisons, nous avons unanimement constaté qu'un certain nombre de détenus relevaient davantage de la psychiatrie que de la détention. Nous enregistrons, personne ne peut le nier, un fort taux de récidive pour les crimes et délits sexuels.

Avec ce projet de loi, nous voulons lutter efficacement contre la récidive en assortissant les sanctions d'une obligation de soins. Pourquoi ? Nous savons très bien, mes chers collègues, que les taux de récidive sont très élevés. En quoi l'obligation de soins est-elle condamnable ?

Une chose sera plus difficile pour Mme la garde des sceaux et son homologue, ministre de la santé, c'est de disposer de moyens, en termes de personnels qualifiés, pour la mise en application des mesures que nous allons aujourd'hui adopter. Mais Mme la garde des sceaux a prix des engagements hier à cette tribune. Il ne faut donc pas, dans ce domaine, la combattre, mais, au contraire, la soutenir dans la bataille qu'elle devra livrer !