Intervention de Michel Vaxès

Il semble que tout le monde s'en réjouisse. Nous sommes, il est vrai, au mois de juillet et, face à un projet aussi difficile, chacun a le souci de tourner une page que l'on rouvrira à la rentrée, sans doute avec davantage d'efficacité.

Nous abordons donc, avec cet article 5, le volet de votre texte relatif aux injonctions de soins. La psychiatrisation de la délinquance que vous organisez ici opère un transfert dangereux de la responsabilité de la justice vers la médecine. En fait, je crains qu'elle ne serve de justification à l'absence de prise en charge socio-éducative des délinquants. Or tout le monde, ou presque, sait que le cadre socio-éducatif demeure, dans l'immense majorité des cas, le plus adéquat pour prévenir la délinquance.

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, en confiant un pouvoir juridictionnel à des experts – tels que les psychiatres – dont ce n'est pas la mission, vous vous défaussez de toute responsabilité. Nous ne sommes plus dans la logique de la séparation des pouvoirs. L'insuffisance des médecins coordonnateurs assurant l'interface entre le juge de l'application des peines et le médecin traitant est telle que ce phénomène sera encore amplifié. Vous assurez vouloir en recruter en nombre, et c'est pourquoi vous n'envisagez l'application de ces mesures qu'en mars 2008. Vous n'ignorez cependant pas qu'aujourd'hui plusieurs centaines de postes de praticiens hospitaliers en psychiatrie sont vacants. Comment allez-vous faire ? Imposerez-vous aux psychiatres du secteur privé de s'investir dans le cadre pénitentiaire ? Si telle était votre intention, mais j'en doute, je vous souhaite bien du plaisir. J'attends en tout cas une réponse de votre part sur ce point.

J'ajoute, et tout le monde ici pourrait en convenir, que les psychiatres considèrent, à juste titre, que l'instauration d'une relation de confiance avec le patient est indispensable à l'évolution positive de toute psychothérapie. Il serait d'ailleurs utile, près de dix ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1998 instaurant le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, de dresser un bilan de l'efficacité de cette mesure. Rien, à ma connaissance, n'a été fait en ce sens. Mais qu'importe pour vous ! Vous systématisez ces injonctions de soins sans même vous préoccuper de leur pertinence. Au fond, ce qui vous intéresse, ce n'est pas de soigner, mais de vous débarrasser des problèmes que posent les délinquants, quelle que soit l'importance du délit. Les articles 8 et 9 de votre texte prévoient même d'interdire les réductions de peine et la libération conditionnelle aux personnes refusant les soins. Ils sont la preuve de votre aveuglement et de votre véritable motivation !

Nous demandons, en conséquence, la suppression de tous ces articles relatifs aux injonctions de soins.