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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

En effet, dans ce cas précis, le juge n'appliquera pas l'excuse de minorité, sauf s'il apporte une justification. La règle est inversée, et c'est une première. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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